Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie ABIDOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1936 DEMANDEUR C/ SASU APRIL SANTE PRÉVOYANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole

JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET CPL IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Carole

, prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Carole

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 20]” sise [Adresse 19] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Carole

, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domicilié : chez Maître Carole GAUNET-LIOUBTCHANSKY [Adresse 2] ayant pour avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

au barreau de Lyon [J] [L], né le 13 Mai 1975 à DHAMANI (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

ROCHA CARLOS, SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS MGB DA ROCHA CARLOS, S.A.R.L.

Portalis DBW2-W-B7J-MTPV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carole

POITIERS DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [I], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [I] AUTOMOBILES dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 998 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IVE Nous, Madame PIROTTE Carole

(BHEI DAC) de son intervention volontaire à la présente instance ; - Donner acte au docteur [S] et à son assureur, la société BHEI DAC, de ce qu'ils ne s'opposent pas à une mesure d'expertise, étant

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED N° de MINUTE : 24/00890 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Carole

CABROL Assesseur : Madame N. WEITZENFELD Assesseur : Madame ME. TINON Greffier : Monsieur J.

JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 Monsieur [Z] [T] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 La Société CONSULTANCY FOR