STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE Carole

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02018 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3O Nous, Madame PIROTTE Carole

La SAS MAISONS ECG a souscrit une police d’assurance responsabilité civile décennale et une garantie dommages-ouvrage auprès de la SA AXA France IARD.

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

succombant à verser à la société HISCOX SA une somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, Condamner tout succombant aux dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Carole

vie de cochon”, “Gilets jaunes, violence la surenchère”, “Sri Lanka, un pays sans glyphosate”, “L'antisémitisme au quotidien”, “Chine, tout est sous contrôle”, “L'Amazonie sur le gril”, “Violences policières