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9 résultats pour « Caroline Beveraggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

plaidant ET : Société ATELIER AMA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697ec503cdc6046d477a6149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] épouse [X] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Caroline

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4830cdc6046d47202178

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] né le 22 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle
TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC professionnelle et décennale du BET CERTIB, police n° 73 06001/01 385877/51), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AINTELEC, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle
TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société CERTIB selon police n°406461D7306001/001 385877/51, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Me Corinne CANO, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [S] [U] entrepreneur individuel, né le 01 Octobre 1981 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [B] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Caroline

Source officielle