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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage.
Source officielleJ.L.D.
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris ; Mentionnons que malgré le
Source officielleJ.L.D.
65a192020ddb77892695c4a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a192040ddb77892695c4e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le numéro 331 554 071, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Carolina
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecf3ea43407b911281d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, il convient de faire application des dispositions de l’article 18 du code civil et dire que les enfants [C] [V] et [T] [V] sont français.
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f55ca73a1c9dee88288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ
Source officielle11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
7 avril 2026
S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ORANGE BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la DRÔME S.A.
Source officielleRéférés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L. BEGHIN FONTAINE [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline
Source officielleRéférés Cabinet 2
669ea201e2a18bd08ce43b03
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il convient en conséquence de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officielle11ème civ. S1
69d578b5cdc6046d47730df4
7 avril 2026
7 avril 2026
S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION 5, place des Frères Mongolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N]
Source officiellePage 1 sur 2