[P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, et par Maître Caroline

H], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Madame [G] [N], née le 17 Janvier 1986 à , demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Caroline

CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Société HLM LA RANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Caroline

AL.KMDESIGN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats

DU DOMAINE DE TREMIGON, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.C.I

indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [W], né le 7 Septembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Carole

Adresse 7] Monsieur [Q] [X] né le 23 Mars 1983 à [Localité 8] [Adresse 8] (PAYS-BAS) Monsieur [E] [X] né le 18 Avril 1986 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 9] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Caroline

4] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [X] [F], né le 29 Août 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Caroline

RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline

N° RG 23/05451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DFF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline PHAM, avocat

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline

PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA (avocat postulant) Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON (avocat plaidant

Madame [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Amélia GARRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1154 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline

du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; ATTRIBUE le véhicule GOLF

14 Juillet 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Laura MANISE, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Maître [O] [I], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Carine