CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA (avocat postulant) Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON (avocat plaidant

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE immatriculée au RCS de NANTERRRE sous le N°B413 356 353 [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.U.

8] [Localité 8] Absente Société [7] CHEZ [8] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] Absente Société [9] CHEZ [8] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Maître Caroline

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats . ENTRE : La S.A.S.

SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société MJ, Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX

INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline

LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS) [Adresse 2] [Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse

, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT.

MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

FONCIA [Localité 6] [M] [Y] [Adresse 12] le : à Avocats : Me Christelle CAZENAVE Me Eve LERDOU-UDOY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY

DEMANDEURS: Monsieur [K] [A] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline

N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET

- N° Portalis 352J-W-B7I-C3YL3 N°: 1 Assignation du : 22 et 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX