Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
668444288bcff606d9c53525
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JE AFFAIRE : Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 6], ayant pour syndic la SNC REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Caroline
Source officielle2ème chambre 2ème section
670578081296b51ba2b27278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’option n’a pas été levée, ni la vente réalisée et la société SARAGE CAPITAL n’a pas versé la somme de 50.000 euros au titre de l’indemnité d’immobilisation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [K] [Adresse 13] [Localité 14] / FRANCE représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [K], [Adresse 7] [Localité 15] / BELGIQUE représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat
Source officielle