TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERVANT, Me WOLF ■ Charges de copropriété N° RG 25/11916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWV N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SERVANT ; Me François RONGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

plaidant, vestiaire #E0337 DEFENDERESSES LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Société SCCV LOFT DESIGN [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] toutes les deux représentées par Maître Caroline

CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline

PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 20 rue du Boccador représenté par son Syndic la SAS DAUCHEZ PROPERTY MANAGEMENT 36 rue Brunel 75017 PARIS représenté par Maître Caroline

07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Caroline

LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 14] Société SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au

352J-W-B7G-CYGTN N° MINUTE : Assignation du : 31 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE SCCV [Localité 9] 4 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline

-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.

02168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 08 Novembre 1945 à ALGER 24, Allée Ray Grassi Bat 1 - Logt 154 13008 MARSEILLE comparant en personne assisté de Me Caroline

Il en résulte qu’en continuité des actes depuis 1938, le titre du fonds servant comporte mention de la servitude.

vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet E& J GRIES, SARL [Adresse 1] [Localité 16] représenté par Maître Caroline

SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [V] [P] [A] [J] délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau

PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Caroline LAUNAY Débats à l’audience publique du 20 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [S] [X] [W] [N] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.