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6 résultats pour « Caroline VUILLAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9e9336095533a1fe63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Eudes CORDELIER pour la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 31, substitué par Me Caroline

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bab0bb2f8a66ca6484b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

695d76c275782d5f060190b0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64857

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLYH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

Source officielle