[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____

02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST

- DIRE ET JUGER que le époux [K] ne rapporte pas un simple élément de preuve sur les points 2,3,4,12,14,17 et 19, - EXCLURE du rapport d’expertise les points n° 2 ,3, 4, 12, 14, 17 et 19 du rapport CASTERA

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI CASTERA

AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 24 Mai 2003 à AVIGNON (84000) 24 rue du Docteur Schweitzer 13160 CHATEAURENARD comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [E] [Q] 12 rue de cascina

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D5D 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à l’AARPI CASTERA

Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [D] née le 07 Avril 1998 Les peupliers Bat N Appt 461 44 rue de Cascina

N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4T [K] [C] [W] [H] C/ Société LES MAROQUINIERS - Expéditions délivrées à Me SASSOUST Nicolas Mr [K] [H] - FE délivrée à Le 08/01/2024 Avocats : l’AARPI CASTERA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA

CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL

30 Avril 2024 70B N° RG 22/07858 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [I], [L] [Z] C/ [S] [T], [G] [J] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CASTERA

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST