La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE est venue aux droits de la société TPLM Par acte extrajudiciaire du 28 septembre 2017, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité le renouvellement de son bail.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN située [Adresse 2] à [Localité 2] a pour syndic l’AGENCE DU CASINO et est assurée auprès de la Compagnie GAN ASSURANCES.

La SCI CASANOVA a mandaté la société M EXPERTISES pour constater les désordres.

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Civile de Moyens CAMINO

Le tribunal a déclaré la SA MAAF ASSURANCES recevable et bien fondée dans son action, et a condamné Monsieur [L] au paiement de la somme de 10 495,69 euros, ainsi que les dépens.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

[R] [C] et lui causant un dommage corporel. M.

à Me .Elysée CASANO..................... Le ................................................... à Me ...............................................

de la clause résolutoire insérée dans le bail conclu entre la SCI PARDES PATRIMOINE et la société CASINO DISTRIBUTION FRANCE ; - en conséquence, dire et juger que la société CASINO DISTRIBUTION France

de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] non représentée S.E.L.A.R.L.

Par acte du 10 mars 2015, la société Distribution Casino France a assigné M.

La SAS Distribution Casino France a formé un pourvoi à l’encontre de cet arrêt.

DISTSRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant :

Par acte d’huissier du 22 juin 2023, la société Distribution Casino France a assigné M.

24 mois DEBOUTER la société Distribution Casino France de toutes ses demandes, fins et conclusions En tout état de cause, CONDAMNER la société Distribution Casino France à régler à Monsieur [O] la

mois DEBOUTER la société Distribution Casino France de toutes ses demandes, fins et conclusions En tout état de cause, CONDAMNER la société Distribution Casino France à régler à Madame [W] la somme

CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M.