, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

du 3 mars 2022Condamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer la somme de 43 711,75 eurosCondamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Sur la demande en paiement présentée par la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

Madame [S] [K] sollicite la suspension du jeu de la clause résolutoire par l’octroi de délais de paiement.

Il n' a pas obtenu le paiement demandé.

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

partielle formée à titre subsidiaire, - rejeter la demande tendant à la condamnation de la société Castalie au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, - rejeter l’ensemble

PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL

DAIGREMONT, S.A [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.

inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.

[D] [F] et Mme [Z] [J] ont fait assigner la SCCV LE CASTELLI et la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR devant le Tribunal judiciaire de Nice.

Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.

PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, S.N.C. LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S.

CES MOTIFS Statuant sans audience par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Accordons le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire à Me Valérie CASTEL-PAGÈS

[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont

Il convient par ailleurs de déduire la somme de 1000 euros payée par l’EURL [E], évoquée oralement par les parties à l’audience.