[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Sur ce point, la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION mentionne un défaut de paiement de la part de la SAS [F] CANTAL à hauteur de 1 105, 68 euros.

Cartol, en avait le pouvoir.

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025, la société CASDEN Banque Populaire a assigné M. [X] [F] et Mme [Q] [G] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Suite à divers incidents de paiement, la SA Casden Banque a mis en demeure M. [M] [K] de régulariser sa situation par courrier recommandé avec avis de réception présenté le 1er mars 2024.

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

du 3 mars 2022Condamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer la somme de 43 711,75 eurosCondamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Par courriers recommandés reçus le 1er septembre 2025, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE a notifié à Mme [B] [E] la déchéance du terme des deux prêts avec effet au 25 août 2025 en exigeant le paiement

Sur la demande en paiement présentée par la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

Madame [S] [K] sollicite la suspension du jeu de la clause résolutoire par l’octroi de délais de paiement.

Il n' a pas obtenu le paiement demandé.

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

partielle formée à titre subsidiaire, - rejeter la demande tendant à la condamnation de la société Castalie au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, - rejeter l’ensemble

PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL