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60 199 résultats pour « Castel-Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.

Source officielle

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Banques Populaires et la CASDEN.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce point, la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION mentionne un défaut de paiement de la part de la SAS [F] CANTAL à hauteur de 1 105, 68 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cartol, en avait le pouvoir.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025, la société CASDEN Banque Populaire a assigné M. [X] [F] et Mme [Q] [G] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à divers incidents de paiement, la SA Casden Banque a mis en demeure M. [M] [K] de régulariser sa situation par courrier recommandé avec avis de réception présenté le 1er mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f6743

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du 3 mars 2022Condamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer la somme de 43 711,75 eurosCondamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courriers recommandés reçus le 1er septembre 2025, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE a notifié à Mme [B] [E] la déchéance du terme des deux prêts avec effet au 25 août 2025 en exigeant le paiement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande en paiement présentée par la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

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TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [S] [K] sollicite la suspension du jeu de la clause résolutoire par l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il n' a pas obtenu le paiement demandé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45024ee05e3ee32ca6f63

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f4a4965b5d9df3176aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec71ecdc6046d47e6f35b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

partielle formée à titre subsidiaire, - rejeter la demande tendant à la condamnation de la société Castalie au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, - rejeter l’ensemble

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TJ

JEX MOBILIER

697357a5cdc6046d4768abbd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL

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