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351 résultats pour « Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0f60adcdc6046d477cb8ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, les époux [R] font valoir que l’installation de caméras a été rendue nécessaire par le refus des époux [Y] d’installer un portail.

Source officielle

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TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e594

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fde

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5755

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

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TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae15

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762c5f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598683

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

- DIRE ET JUGER que le époux [K] ne rapporte pas un simple élément de preuve sur les points 2,3,4,12,14,17 et 19, - EXCLURE du rapport d’expertise les points n° 2 ,3, 4, 12, 14, 17 et 19 du rapport CASTERA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85c7cdc6046d473c26b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI CASTERA

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a3e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA

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TJ

Service des référés

69d6aa8fcdc6046d478f7eaf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CASTELAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDEURS S.A.S.

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, à l’instar des deux autres, le procès-verbal dressé le 15 janvier 2026 révèle la présence d’une unique caméra extérieure.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle de Mai, section 811 I n°97, lieudit "1 rue de la Caserne

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