LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (“la SMABTP”) Assureur de la société COORDINATION CATALANE

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

Sur la zone située à l’Est, « je constate que le lot B fait l’objet d’une occupation par la présence de caravanes dont les vérins de stabilisation sont déployés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA

352J-W-B7I-C4VUJ N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 9 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée CATALANE

01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA

La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente du Mobil-Home/Caravane d’une valeur estimée à 30 000,00 euros.

], [A] [O] c/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA

de [Localité 7](602 049 199) dont le siége est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de plein droit audit siége social. ayant pour avocat Me GENON-CATALON

W-B7I-TAN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [X] [R] C/ [E] [K] [Y] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP CATALA

CHATELET, avocat au barreau de TOULOUSE ET Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Robin SENIE-DELON de la SCP CATALA

sur la commune de [Localité 4], dit avoir accepté de donner en location à Monsieur [V] [I], à compter du mois d'octobre 2022, un emplacement sur son terrain afin qu'il y installe provisoirement une caravane

CORTS CATALANES NUM.

son chef, de libérer les lieux, à compter de la décision à intervenir ; - à défaut de ce faire, autoriser la société FP [X] à remettre en état les lieux et notamment à enlever les fourgons et les caravanes

LITIGE Par décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M], [U] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP CATALA

N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie