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134 résultats pour « Catelan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU Minute n° 2023/00 AFFAIRE : Commune CAMBLANES ET MEYNAC C/ S.A.S.U.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société la compagnie des carrelages a confié la pose du carrelage, fabriqué par la société Azulev, à la SARL Luso carrelages et a émis une facture d’un montant de 2.189,15 euros le 18 avril 2019.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157574e929a9d8fa4137

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à l’étude, la SAS Coffee Shop Castellane n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, la non conformité ne pouvait être considérée comme apparente au jour de la pose des carrelages, de sorte que la réception sans réserve des cartons de carrelages n’a pas purgé la non conformité de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] ne s’est pas aperçu qu’il posait deux types de carrelage différents.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603ca26c27328703c3e11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE L’AIGUE a confié la réalisation du lot carrelage à la S.A.R.L. FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A. GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage.

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TJ

Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

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TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e968e8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON M.

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un constat d’huissier a été établi le 9 avril 2021 permettant de constater l’ensemble des dégradations du carrelage.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ce protocole, la société [Q] s’était engagée à reprendre l’étanchéité et la pose du carrelage sur les contre-marches.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f50cdc6046d47088929

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Assureur de la SARL AB CARRELAGE et à la SA ALLIANZ IARD, assureur de la SARL [D] CARRELAGE. Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, M. [F] [U] et M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d86cdc6046d47086426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il demande à la société AJ CERAMIC, titulaire du lot carrelage, une autre gamme de carrelage que celle prévue dans le cadre de la VEFA. Le devis fourni par la société est accepté par M.

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TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL [H] [L] a de son côté fourni un devis consistant à retirer le carrelage et à reposer un nouveau carrelage sans déposer la chape.

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67f6bd9da9d5adc26061fcba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD

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TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (“la SMABTP”) Assureur de la société COORDINATION CATALANE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] ont exposé avoir acheté du carrelage GRIP Beige auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX, afin de le faire poser sur la terrasse entourant leur piscine par la société

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TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] a réalisé des travaux de carrelage au sein de la maison d'habitation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f142cdc6046d470646ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Constatant une stagnation des eaux de pluie sur la terrasse ainsi qu’un écoulement des eaux vers la façade de l’habitation au lieu du jardin, Madame [V] [T] a fait procéder à la pose d’un carrelage afin

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