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7 résultats pour « Catherine BOURGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15d85819597271e4abd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [Y], [G] [P] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8169a603a692910c186

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 14] comparante DÉFENDEURS : Madame [C] [P] [U] [O] [E] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] (CONGO), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65833fa53ea7c8c1129c0581

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Janvier 2026, JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date de ce jour, par mesure d’administration judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43decdc6046d471fd4bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, vestiaire #T0010 PARTIE INTERVENANTE S.A. [10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine

Source officielle