, prise en la personne de son représentant légal, défaillante, Monsieur [O] [T] né le 15 Novembre 1959 à GRENOBLE (38), demeurant 118 Chemin de Belledonne 73100 TRESSERVE représenté par Maître Catherine

Adresse 3] [Localité 21] Madame [P], [E] [T] [Adresse 14] [Localité 34] Canada J7R OB3 TOUS représentés par Me Andréa VO, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 139, Me Catherine

SOCIETE DES TROIS VALLEES (STV ou S3V) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Catherine CHAT, de la SCP PEREZ&CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me RECORDON, avocat au

Adresse 14] Madame [K] [N] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 19] (69), demeurant [Adresse 8] REPRÉSENTÉS par Me Charline BEDDED-GARNIER, avocat au barreau de LYON et par maitre Catherine

postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Claire PICHON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur le Docteur [B] [U], neurochirurgien domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

[I] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine SCHLEEF - #C1909 DEFENDERESSE E.P.I.C.

NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Localité 4] N° RC 24/00720 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, Me Catherine

Ils estiment que la vendeuse ne pouvait ignorer cet état, en ce que, d’une part, elle aurait dû faire passer une visite médicale au chat avant ses 7 mois et, d’autre part, le chat est atteint d’une maladie

[O] [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911 DEFENDEURS Mme [X] [S] Mme [Z] [E] veuve [T] M. [R] [T] M. [H] [T] M. [A] [P] Mme [L] [K] épouse [Y] M.

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine

La chasse d’eau des WC est notée en mauvais état, avec comme observation : « cache manquant » ; le constat du commissaire de justice du 23 juin 2023 ne note aucune défaillance du mécanisme de chasse d’

cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales d’Auvergne (ci-après l’URSSAF AUVERGNE) a décerné le 20 juin 2019 à l’encontre de Mme [P] [R], en sa qualité de gérante majoritaire de la SARL CHAT

saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région PACA CORSE (site de Marseille) - Direction Régionale du Service Médical Provence Alpes Côte d’Azur - 195 Boulevard Chave

MARQUES SOUSA, - Le lot chape a été confié à la S.A.R.L. CENTRE CHAPE AUVERGNE, - Le lot carrelage a été confié à la S.A.R.L. CARR LEX63, - Le lot étanchéité a été confié à la S.A.S.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Pierre lyonel LEVEQUE

CHAPES COUTINHO 73-77 rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE non représentée Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV assureur de la société CHAPES COUTINHO 110 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense