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112 résultats pour « Catherine FOURMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d8040dcdc6046d47afcf5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALI immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 365 DEFENDERESSE

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXZW Notifiée le : Expédition à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

5] 888 929 890) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [U] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SCAMARK, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 410 970 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 365 Société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Monsieur [X] [N], né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 13] (69) [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Catherine FOURMENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BRICO DEPOT Immatriculée au RCS d’EVRY, sous le numéro 451 647 903 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Catherine FOURMENt, avocat au barreau de Lyon, plaidant, et

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [A], Mme [L] [J] épouse [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me Annabel PASCAL - 1687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e57cdc6046d47706e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4I Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Catherine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurances ZURICH INSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Clinique des [11], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON( plaidant) et par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fa3f83cdc6046d47b4b1c4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Néanmoins, en formant opposition à contrainte, l'opposant a, devant le tribunal judiciaire, la qualité de défendeur de sorte qu’il ne peut prendre l’initiative de se désister.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f68

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 4] représentés par Maître Léa MARION de la SELEURL SELARL Léa Marion Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f6a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 13] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678ed90d454e62ed9324

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [B], [L] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (38) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Catherine

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TJ

6ème chambre 1ère section

6879403b64dcbd881bec52f8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentés par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

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