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7 résultats pour « Catherine GOARANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

697c264dcdc6046d4731b93b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32796a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e8cdc6046d471ec871

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CATHERINE GOARANT AVOCAT

SIREN 951049444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

02/10/2025

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Dépôts des comptes

CATHERINE GOARANT AVOCAT

SIREN 951049444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

14/08/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CATHERINE GOARANT AVOCAT

SIREN 951049444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Exercice de la profession d'avocat.

04/07/2023

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