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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f80d52cf40727a0043bce3
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] & DUVAL Compagnie d’assurance [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
établissement d’utilité publique et sa comparution, et par délibération du 13 décembre 2019, a accepté ce legs.
Source officielleContentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, et de vouloir en toute conscience procéder au legs litigieux.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca647251e2b242563e7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes d’un testament authentique reçu le 10 avril 2012 par Maître [Z] [F], Mme [J] [G] a légué ses biens pour moitié à ses neveux et nièces: - M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
– Sur le caractère libéral du legs consenti Le testament olographe en date du 19 mai 2000 institue au profit de Madame [K], gouvernante du défunt, un legs particulier de jouissance portant sur un appartement
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RG 23/09619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre civile
669821f4b60c111a421f8438
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 ENTRE: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 20] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Catherine
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HOTEL DES CHEVAU-LEGERS C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par délibération du 27 mai 2020, la [31] a accepté legs universel et obtenu le transfert d’un compte d’instrument financier d’un montant de 1 229 080 euros au [Date décès 9] 2019.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
DEBATS A l’audience collégiale du 29 Février 2024, tenue publiquement Catherine LECLERCQ RUMEAU a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
67fd50e4e85d0474bddb45e6
7 avril 2025
7 avril 2025
SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a6179
10 avril 2024
10 avril 2024
dont un legs de 250 000 euros au profit de [E] [O].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c00aaacbea0fe681f7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle joint deux factures d’un médecin stomatologiste établies les 02 et 12 août 2021 pour un montant respectif de 1200 et 1260 lei ainsi qu’un reçu de carte bancaire d’un montant de 40 lei établi le 26
Source officielleChambre 01
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de LILLE Mme [X] [E] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [N] [E] [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Me Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
10 avril 2024
Suivant testament olographe en date du 29 décembre 2010, [L] [D] avait institué légataires universels ses deux fils, [B] et [N] [K], à charge pour eux de délivrer divers legs particuliers dont le legs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b9b3ea43407b9fbc498
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au chapitre 6.9.1. sont indemnisées à un taux entre 5 et 10% des troubles fonctionnels non mesurables ou légers.
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARAGE [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline COUSIN - 87, Me Catherine FOUET - 103
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5238
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
65bc61c34fb290a346074085
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il a consenti des legs par testament olographe du 22 mars 2018, et désigné comme bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie Federlux [I] [B].
Source officielleRéférés civils
697aeb75cdc6046d470e59c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEI, Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE [Localité 9] (ACM [Localité 9]), La METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
Source officiellePage 1 sur 5
L'ESCALE DES SENS, PASQUET, Catherine, LEGER
05/09/2023
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Leger, Catherine Lydia
02/12/2022
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Leçon2Styles, LEGERET, Catherine Alice, DELPORTE
21/06/2018
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Leçon2Styles, LEGERET, Catherine Alice, DELPORTE
25/01/2018
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VERON-SAINT-LEGER, VERON, Patricia Catherine Jeanne
17/10/2017
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