[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

L’expertise a montré que les carreaux posés sont de type R9 à l’exception de 44 carreaux de type R10.

l'obligation de déclarer des cadeaux, mais uniquement des revenus salariés, ce qu'elle s'est astreint à effectuer

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

MARCISA LE PETIT CATEAU, S.A.R.L.

AS DE CARREAUX, S.A.

Plusieurs carreaux sonnent creux, - Défaut de planéité du mur monté en carreaux de plâtre, - Le mur en carreaux de plâtre n'est pas à niveau, - L'ensemble des carreaux au sol et sur le mur sonnent creux

sonnent creux, bougent et grincent quand on marche dessus, - Nombreux défauts de planéité entre les carreaux de carrelage dans toutes les pièces précitées, - Nombreux carreaux surélevés de plusieurs millimètres

PRO CARREAU 1 DEMANDERESSE S.C.I.

N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux

Constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail consenti à la Société CARREAU D’AS à compter du 31 août 2025, 2.

de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF

Aux termes de ses observations orales à l’audience du 10 décembre 2024, la SAS SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX a émis les plus vives réserves et protestations.

La Société civil LE VIEUX CAPEAU dirigée par Monsieur [T] [Z], précisait en amont de cette acquisition que le cheval avait fait l’objet d’une opération au grasset gauche.

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX a fait assigner la S.A.R.L.

Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00005 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJ2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU

A été également produit un bon de livraison,daté du 26/11/2020, relatif à la livraison de divers bons cadeau à Mme [N] [Z].

- N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT