08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK ne formule pas d’observation particulière.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Monsieur [H] [A] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Madame [D] [O] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [R], Madame [E] [M] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT

LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant le

LE DIRECTEUR DU CH [P] Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH [L] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant

Les infiltrations d'eau se sont aggravées à compter de l'année 2025 et la société POLYGON FRANCE, mandatée par l'assureur de la SAS CAVALLO, a établi un rapport de recherche de fuite en date du 18 juin

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant

[D] [P] à payer à la société Cavia Location la somme de 29.500 francs à titre de dommages et intérêts.

Par requête reçue au greffe le 3 octobre 2025, [X] [W] épouse [Z] a sollicité l’annulation du contrat et la condamnation de la société CAMILLE CETINKAYA CUISINES à lui restituer l’acompte payé.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Camilla RUT - 175 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier MINUTES

Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.