Caro-Lux à lui payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, condamner la société Nouvelle Caro-Lux à lui payer une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l

Le fonds de commerce a été cédé le 20 mars 2012 à la société Caro.

MANUFACTURE D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 13.643.700 Euros Immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 451 012 058

L’association CAIO ne conteste pas cette dégradation.

L'opposition à contrainte formée par Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO sera déclarée recevable.

La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.

[F] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde au départ de [3] et à destination de [Localité 4], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO

EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [R], Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H], associés au sein de la SCI JKT CARRO, ont connu des différends professionnels.

En conséquence, Maître [M] [F] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [E] [R] [X], né le 7 février 1979 à Cahors (46

La Société CABO VERDE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 2 juin 2023 n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

[U] [G] [M] épouse [H] [T] C/ [I] [H] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [M] épouse [H] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], CABO

Par acte en date du 14 septembre 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SCI CARO venant aux droits et obligations de [G] [H] pour le 28 août 2017.

Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO, avocat, #A402 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Daniel SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 DÉFENDERESSE La Compagnie aérienne TRANSPORTES AEREOS DE CABO

Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: CREANCIER : Monsieur [T] [N] [V] 429 Route des Plans Quartier des Selves 06510 CARROS

Ils excipent s'agissant de la compétence du Président du Tribunal Judiciaire de Cahors, au motif que la CPAM concernée en défense est celle de Cahors et que l’un des demandeurs a son siège sur Cahors ,

Il fait état des statuts de la SCI CADO qu’il a rédigés, qui ne font pas état de l’option ou non pour la TVA.