Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BUILDING, Débouter la SCI CAZAOUS de ses demandes et en tout état de cause juger qu’elle ne peut prétendre à une indemnisation supérieure à la somme de 132.795,75 euros ; Débouter la SCI CAZAOUS BUILDING
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76269b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L ‘eurl LE CAOUS ne s’est ni présentée ni faite représenter.
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 6
65b15e20b9f94e98464d8f8f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
29 avril 2024
TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre 6
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6
65b7f5a7858823c56e099f8c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129945c6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
3 avril 2024
3 avril 2024
E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6
65b15e1fb9f94e98464d8ddf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d0a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d0c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a3f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SCI DES TERRES BLEUES Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c112994509
20 décembre 2023
20 décembre 2023
NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c11299453e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb29fbb79e8fd3d2f22c
3 avril 2024
3 avril 2024
: Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2afbb79e8fd3d2f230
3 avril 2024
3 avril 2024
MAIF) Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
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