TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline

2026 DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3BN NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey LACROIX

ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

écrite formée au greffe de la juridiction 12 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Carine BAILLY-LACRESSE

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT