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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54eae85d0474bddb597a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me CENGHER Le.......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a39bbf04ef7857bb050

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2024, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle; CONDAMNE [S] [R] à payer à la Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert la somme de 100 euros (cengt

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5650

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[I] [F] [V] et Mme [C] [V] à payer à la société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F la somme de 1770,86 euros (mille sept cengt soixangte dix euros et quatre vingt six centimes) à titre de provision sur l'arriéré

Source officielle