Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 08h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Sylvie CELERIER

MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 10h25 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sylvie CELERIER

Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [P] [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle CELERIER

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY

Vu les avis donnés à Monsieur [J] [U] alias [M] [V], à PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

Vu les avis donnés à Monsieur [R] [Y] Alias :- [L] [B], - [Y] [S], à la PREFECTURE DU CALVADOS, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

8] [Localité 21] non comparante Commune [Localité 15], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] Mairie [Localité 15] non comparante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CEMBROS

16h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [Z] né le 14 Août 1987 à [Localité 4] (MAROC) se déclarant à l’audience comme étant né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Marocaine Assisté de Me Sylvie CELERIER

Localité 7]-[Localité 3], accompagnée d'un certificat médical initial établi le 18 décembre 2019 par le Docteur [R] faisant état de " Lésions pulmonaires, exposition à l'amiante pendant 10 ans, emphysème centro

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [E] [U], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

Contentieux général N° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY

sur le compte bancaire ouvert à son nom ; De rendre compte au Tribunal à l’achèvement de sa mission ; - DIRE que la mission du mandataire ad hoc sera strictement limitée à cette opération unique et cessera

l’intérêt légal est constituée par l’indemnité offerte par l’assureur et non par l’indemnité fixée par le Tribunal et juger que la période de doublement des intérêts débutera le 29 juillet 2024 et cessera

avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Société [Localité 6] HABITAT - OPH DU PAYS DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle CELERIER

20L N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] épouse [H] C/ [H] [15] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY