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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6a0e0ba1cdc6046d475a8672
19 mai 2026
19 mai 2026
PARIS, vestiaire : R 231 DEFENDERESSE : Société CIVALIM venant aux droits de la société 135 LEBOURBLANC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 632 500 représentée par Me Séverine CEPRIKA
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a35
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] - [Localité 8] défaillante Monsieur [K] [G] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (BRESIL) (99), demeurant Chez Madame [T] [D] - [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Séverine CEPRIKA
Source officielleJAF Cabinet 3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Séverine CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a87
8 avril 2025
8 avril 2025
transfert de branche complète et autonome d'activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l'Essonne. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b5a
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a7f
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636681bda0e3a8e191aae
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636691bda0e3a8e191ae9
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b31
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS, subsituée de Me CEPRIKA
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DB22-W-B7H-RIBQ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [V] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
9 avril 2025
W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Séverine CEPRIKA
Source officielleJLD
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
20 mai 2026
20 mai 2026
publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie
Source officielleJEX
65c28bf3a2af13da68689c96
2 février 2024
2 février 2024
Localité 4], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023.003826 du 19/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Séverine CEPRIKA
Source officielleService des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
24 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 8], représenté par son syndic, la société Foncia [Localité 7] Rive Gauche, à l’encontre de la société Chauffage Exploitation Prestation Immob (CEPRIM
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848534965b5d9df32859c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropritété CERISAIE
Source officielleChambre 1/Section 5
66fedae4172da17169e90871
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société CEPIA
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c26c6b8b4c741e13f3dc
8 avril 2025
8 avril 2025
est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CEPRIKA
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
22 mai 2026
Suivant acte sous seing privé du 10 septembre 2020, Monsieur [P] [E] a donné à bail à Monsieur [V] [S] et Madame [B] [D] épouse [S] un logement, une cave et un garage situés Résidence La Cerisaie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée à l’audience par Me CEPRIKA
Source officiellePage 1 sur 2