EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 29 juillet 2025, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

[S], elle expose que ce dernier ne justifie pas des créances qu’il détiendrait à son égard s’agissant de la participation à la vie commune, de la vente du cheval Capriola, aux frais de pension de ses chevaux

En conséquence, il convient de prononcer la résolution de la vente de la remorque à chevaux de marque Cheval Liberté, modèle Aceko, immatriculéee provisoirement WW702XH, N° VF91200BE61648852 intervenue

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

au moment du dépassement des quatre chevaux.

Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

Par ailleurs, Madame [A] [W] est propriétaire de deux chevaux. A l’audience, l’EARL [1] a indiqué que la vente des deux chevaux pourrait permettre à Madame [A] [W] de régler une partie de ses dettes.

CHAZAL INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes occupés par les chevaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

. ***** Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Présidente, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier faisant fonction, CONSTATONS l’irrecevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n° RG 24/150

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKR Minute : 25/00063 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJY Minute : 25/00062 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE