Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

[X] [K] né le 04 Septembre 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES Mme [P] [E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité

Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [UW] [LL] épouse [B] née le 13 décembre 1943 à [Localité 65] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Alexis CHABERT

Par acte authentique reçu par Me [G], notaire à Chambéry, le 08 mars 2021, la SCCV [Adresse 2] a vendu à la SCI HBFD représentée par Mme [E] [Z] ladite maison en état futur d’achèvement au prix de 489.000

de leur maison, et non seulement les fondations.

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS

Par ordonnance du 16 mai 2023 le tribunal judiciaire de Chambéry a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

2026 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL LA SCCV MARSEILLE CHABERT

mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 12 B chemin de la Plaine - 69510 THURINS représenté par Me Alexis CHABERT

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

[O] [J] est intervenu pour des travaux de rénovation de maçonnerie, toiture et façade de la maison dont elle est propriétaire et qu'à ce titre sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’

Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril

mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNM MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDERESSE AU PRINCIPAL LA SCCV MARSEILLE CHABERT

[M] [Z]) sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3].

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

[E] [W] et Mme [I] [B] d’une maison d’habitation équipée d’une piscine et située [Adresse 2].