ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

[R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

LE CHAMBORD C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production d’eau chaude

] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick CHABRUN ; Madame [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6B

POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA