Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Madame [W] [P] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWH N° de MINUTE : 25/00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION

Dans ces publications, la société SC Foncières Chabrières sera désignée expressément comme « La société FONCIERE CHABRIERES, filiale immobilière du groupe INTERMARCHE. » - débouter la SC Foncières Chabrières

celle-ci selon les prescriptions de l'Expert Judiciaire, sous astreinte de 10.000,00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; -ORDONNER à la société OPTM de remettre

de procédure civile, a assigné la SARLU ML CARS, prise en la personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre

N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RDD 72C N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.D.C.

, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI

Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ; ENTRE : Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'entier dossier dans les meilleurs délais ".

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

CHARIER TP S.A.S.

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

N COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

En revanche, d’une part, il n’est pas sérieusement contesté que l’entreprise Charier a achevé l’ensemble des travaux commandés.

N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance