TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E] [I] [Y] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

CHABNAM, a donné à bail commercial renouvelé à la S.A.R.L.

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY

section d’armature suffisante des chaînages et de la présence d’armatures de liaisons assurant la continuité entre les chaînages verticaux et horizontaux, et qu’en outre certaines fissures horizontales

AIR CHINA justifie de son exécution le 6 novembre suivant.

Il manque en outre un chaînage au niveau de la fissure en escalier.

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

Il a fait état d’un fléchissement de la toiture et d’une absence de chaînage périphérique.

février 2024 Requête n° : N° RG 19/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3C PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Nathalie CHARNAY

Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [Z] [O] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [U] [L] [Z] [R] [M] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS