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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6a10bc21cdc6046d479d02c3
22 mai 2026
DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras
Rétention admin étrangers
6a15f65ccdc6046d4706a123
26 mai 2026
Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753abcdc6046d47277b1c
[Q] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY
JLD
69e16aa1cdc6046d47817f7c
4 avril 2026
l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY
69e16aa4cdc6046d47817fcb
d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY
6a0cbb57cdc6046d473ad6a0
19 mai 2026
statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
REFERES
69deb1c1cdc6046d473f5fa5
14 avril 2026
siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE
PCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
6a0cbb50cdc6046d473ad5f7
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
JEX
6686eaabe74459e0c7ed3a47
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Juillet 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15]-[Localité 12] Me Marie CHAINAY
69d9678fcdc6046d47d05f5f
10 avril 2026
Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
69d967d3cdc6046d47d064f7
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
69d967cfcdc6046d47d064ce
rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
6a10addbcdc6046d479be802
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
6a0cbb43cdc6046d473ad53f
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
6a10addecdc6046d479be834
statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
6a15f653cdc6046d4706a0a1
rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
69d967adcdc6046d47d061f8
rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
69d967b0cdc6046d47d0621e
Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
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CALAIS, CHAIRAY ET ASSOCIES
modification survenue sur le capital (diminution)
24/03/2013
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