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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9d02
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Chabris Distribution se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
8 avril 2025
lieu que les charges locatives depuis le 1er janvier 2017 sont indues car la SC Foncière Chabrières a procédé à la régularisation de ces charges avec retard de sorte que sa créance serait désormais éteinte
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc320
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3550
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHARIER TP S.A.S.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6a0e0c05cdc6046d475a8d9b
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (OUBANGUI CHARI) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau
Source officielleREFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En revanche, d’une part, il n’est pas sérieusement contesté que l’entreprise Charier a achevé l’ensemble des travaux commandés.
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6712abb2f81231daf1b966ca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Christian SOUROU, assistée de Madame Nadia CHAKIRI, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6716a02fb098d256e1fe3a3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 30 Août 2024, Vu les
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713606866c0645d31f29
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[I] [P] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
6709713806866c0645d31f75
4 octobre 2024
4 octobre 2024
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713806866c0645d31f7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 13 Juin 2024, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd26f491b6d2638ed0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67534e8b74fea793d826ac6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccd6f491b6d2638ec5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecbf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd16f491b6d2638ecf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officiellePage 1 sur 318