Les remorqueurs étrangers sont admis à pénétrer dans les ports français, soit lorsqu'ils remorquent des navires ou chalands, à partir d'un port étranger ou du large au-delà de la limite des eaux territoriales, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque

Article 1

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. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article 9 bis

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qui utilise le chalut à anguilles ne doit par détenir à son bord un autre chalut. c) Dans le pertuis d’Antioche, il est autorisé toute l’année au Sud d’une ligne joignant la balise du Douhet, la bouée Nord-Ouest de la longe de Boyard, la bouée du Chaland

Article Annexe I

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Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne : de 1961 à 1997 ; Société Soprema étanchéité, 5, impasse Mourre, BP 786, 84036 Avignon Cedex : de 1944 à 1972 ; Technisol, route du Jaï, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1959 à 1984 ; Travisol/SUDISOLEC, 535, chemin du Chaland