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1 611 résultats pour « Challon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a1769a1cdc6046d472944cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS Selon acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69c58d65cdc6046d471457c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON E T : ---- Compagnie d’assurance PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ION & FILS 9 rue Parrot 75012 PARIS représentée par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D467 S.D.C. 144 RUE DE CHARONNE agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en

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TJ

1ère Chambre

69d829dccdc6046d47b2eff6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SM /VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM6 S.C.E.A. CERES C/ S.A.S.U.

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TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Société à responsabilité limitée SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL s’était engagée à le rembourser à hauteur de 256,50 euros.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [B] SERVICES des travaux d’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans chacune des maisons, ainsi que divers travaux de plomberie, notamment dans les salles de bain, pour un montant total de 37 036,02

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TJ

2ème Chambre

68e88b7f3ea43407b9fbb996

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous,

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TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfd0e2901d10fa64ac6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A.

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TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

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TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

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TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE

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TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69657e81cdc6046d4713af1d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR

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TJ

2ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbc9fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

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TJ

JEX Immobilier vente

68f2bc2be97b8c18299874ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Audience d’adjudication sur liquidation judiciaire AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEL A l'audience publique

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TJ

1ère Chambre

6a161799cdc6046d470929de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

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TJ

2ème Chambre

68e88ba43ea43407b9fbc7ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

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TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a91149c853c5ea6b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE

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TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

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TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : S.A.S.

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