DEVELLES de la SELARL MINERAL, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX DEMANDEUR à : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane CHAGNAUD

EURL LV CHEMINEE [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS ayant pour avocat Maître Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Madame [V] [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 15] (HAUTE [Localité 17]) [Adresse 8] [Localité 5] représentée

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Monsieur [G] [B] né le 26 Mars 1949 à [Localité 4] (HAUTE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane

SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE Activité : [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEURS ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

C] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDEUR : Organisme CARPIMKO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe CHABAUD

DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Après avoir entendu les représentants des parties à notre

RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques CHAMBAUD

représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE S.A.S.

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXC NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [M], [B] [M] épouse [S] C/ Commune de BOUGE-CHAMBALUD

[Adresse 5] [Localité 5] DEFENDEUR ayant pour avocat postulant la SELARL CHAGNAUD CHABAUD prise en la personne de Maître CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, avocat plaidant : cabinet RACINE Me François-Xavier

, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,