DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEG AFFAIRE : [L] [Q] [J] [W] [O] épouse [L] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

DOSSIER : N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBGQ AFFAIRE : [I] [Z] épouse [K]/ [S] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

DOSSIER : N° RG 16/06425 - N° Portalis DB3U-W-B7A-JOU2 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [L] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille Chevillard 78400 CHATOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU M [D] [U] Mme [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVP

DOSSIER : N° RG 19/06706 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LJNG AFFAIRE : [L] [D] [H] [M] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

DOSSIER : N° RG 21/02517 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAX2 AFFAIRE : [R] [L] épouse [D]/ [I] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

05677 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJD5 AFFAIRE : [L], [N] [K] épouse [M] [Y] [P] [J], [I] [M] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [Y] [V] épouse [O] [D] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

[D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène

CHABOT SPORT AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Bénédicte DELEU l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition DEBATS en chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01717 N° Portalis 352J-W-B7I-C7AYL DEMANDERESSE Mme [Q] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LAUTHE

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZF Affaire : [Localité 1] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE :

Il indique en outre qu’un tableau de Chabot lui avait été remis à titre de garantie et qu’il procède à sa restitution à l’audience, ce que M. [V] accepte. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDEUR : Madame [V] [P] [Y] [H] [U] épouse [Z] née le 02 Juillet 1996 à SAINT GERMAIN-EN-LAYE (78) 176 rue du Général Leclerc 78430 CHATOU