La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND

[Z] [M], propriétaires de locaux situés à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), [Adresse 4], donnés à bail commercial à la société BHM, se prévalant d’un commandement de payer signifié le 25 avril 2025 visant

GENERALE LEON VEYRET, - la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET, - la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 8, 11, 12, 13 et 14 mars 2024, la SAS ICADE PROMOTION a fait assigner la SAS AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE (ATCM), la SOCIETE OUVRIERS

Elle sollicite que la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES soit déboutée de sa demande au tire de l’article 700 du code de procédure civile.

DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.

REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.

RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.

ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONERIE (ESTC), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS

CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/06037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND

[H] [B] de libérer la zone louée et occupée par l'entreprise ESCT de chaudronnerie de M.

Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND