AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897b9cdc6046d474831fa
26 mai 2026
26 mai 2026
lésion méniscale dégénérative complexe de la corne postérieure du segment intermédiaire du ménisque médial soulevant le plan profond du ligament collatéral médial associé à une souffrance de l’os sous-chondral
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Sanjoy Chandra, Pal
08/07/2026
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LE CHANDRA, ALTERNATIV
Acte sous seing privé en date du 07/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE SAINT DENIS DE LA REUNION le 27/05/2026, Dossier 2026 00018233. Référence : 9744P31 2026 A02064. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Léopold Rambaud 97400 SAINT-DENIS. Adresse du nouveau propriétaire : 747 Chemin Lefaguyes 97440 SAINT-ANDRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2026
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LE CHANDRA
28/06/2026
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CHANDRANI
26/06/2026
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DEB, Badal Chandra
19/06/2026
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Juge des libertés détent
6a10bc21cdc6046d479d02c3
22 mai 2026
22 mai 2026
DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras
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