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15 638 résultats pour « Chane-Kane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7becdc6046d47aef72a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société KAME à payer à Madame [I] [D] la somme provisionnelle de €.30.000 pour les 10 mois d'absence d'exploitation (somme à parfaire au jour de l'Ordonnance à intervenir) ; ∙ CONDAMNER la société KAME

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHANE-KANE, MIRELLA

SIREN 944506526Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Créations

Chane-Kane, Neil, Man-Ko, Daniel

SIREN 893455949Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/12/2025

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Dépôts des comptes

CHANE KANE ELIE EURL

SIREN 913796140Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/12/2025

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Dépôts des comptes

CHANE KANE ELIE EURL

SIREN 913796140Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/12/2025

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Dépôts des comptes

CHANE KANE ELIE EURL

SIREN 913796140Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

30/11/2025

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;, à La PREFECTURE D’[Localité 3] ET [Localité 4], au Procureur de la République, à Me KANTE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Q] [G] [V], à la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou KANTE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f53098

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['La réouverture des débats est nécessaire pour permettre aux parties de présenter leurs arguments.', "L'affaire est réouverte à l'audience de juge rapporteur du 12 février 2024 à 14h15 pour plaidoiri

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f16f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Régulièrement assignée, la société CHASE CAPITAL n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8ddf1f5828382d388c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

11] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE S.A.S. [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Christine CHANE-KANE de la société

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f57cdc6046d475d536e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’OISE en date du 19 Mai 2026, reçue le 19 Mai 2026 à 09h35 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [D] [C] né le 10 Avril 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Mahamadou KANTE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Q] [T] né le 25/09/2008 ; - [M] [S] né le 25/09/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [R] [Z] né le 23/10/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [F] [K] né le 06/05/2004 en Algérie ; Assisté de Me Mahamadou KANTE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52f033cf481c39a44b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[S], [S] & [S] 16 rue d’Austerlitz 75012 PARIS représentées par Maître Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODEFROY LARCHER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1561 DEFENDERESSES Société KARE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 20] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5ea2cdc6046d4721ddd7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

date du 11 Avril 2026, reçue le 11 Avril 2026 à 10h20 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [G] alias [T] [G] né le 08 Novembre 2005 à [Localité 2] () de nationalité Algérienne Assisté de Me Mahamadou KANTE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oui j'ai fait une bétise mais j'ai assumé en prison, je suis encore jeune, je peux changé ma vie, je veux pas rester ici, la vie c'est dehors, le travail.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655683cdc6046d4710ab76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA35 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC de Paris) C/ Association KANA

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI KATE a élevé un incident.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d81d2b47a9d8cc0e8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE à verser à la société TEIMAC la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE aux entiers dépens » Bien que

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

change pour toute la durée du prêt alors que ladite convention n’a été conclue que pour couvrir le risque de change entre la date de l’offre et le tirage du prêt en euros.

Source officielle