Toutefois, les comptes-rendus de chantier ne font état d’aucun de défaut de conception.

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur

représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représenté par Me Emilie CHANDLER

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 29 juillet 2025, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE

Société civile financière Chatel (ci-après : la SCF Chatel) a donné à bail commercial à la S.A.R.L. Clerc, désormais dénommée la S.A.R.L.

Il convient dès lors de débouter la Chancellerie des Universités de [Localité 3] de l’ensemble de ses demandes.

A l’audience, la SASU CHANDLER DOM AUTO n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré.

SCI RAMPONNET CHAPELLE de ses demandes de compensation judiciaire A titre reconventionnel, Vu les articles 1103, 1134 et 1144 du Code Civil, - CONDAMNER la SCI RAMPONNET CHAPELLE à payer à Monsieur

LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat

LA CHAPELLE a fait assigner M.

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

Or la Chancellerie des Universités de [Localité 5] justifie avoir saisi la CCAPEX seulement le 04 avril 2024, soit moins de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 29 mai 2024.

autorisée à assigner à heure indiquée en date du 5 juin 2025 déposée par la commune de Solliès-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, compte-tenu des désordres structurels affectant la chapelle

Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La Chancellerie

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SCP CHAZELLE