la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

CHARTREUSE Rcs de Strasbourg sous n° 528683212 agissant par son gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparante, représentée par Mme [G] [J], la gérante DEFENDEURS : Madame [V] [D] Comparante Madame [K]

résident au sens de la règlementation fiscale Ayant Me Nathalie LAURICELLA pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “MIM 2" - Bâtiment A 14 rue Chanterac

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station service 30 rue du Chateau

de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT Exposé du litige : Le 15 novembre 1975, les statuts d’une société civile immobilière (SCI) dénommée « du Château

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

[O] et [Z] afin de : - juger que la transformation en cours du château du domaine de [Etablissement 1] est contraire à la clause du cahier des charges du domaine, - ordonner à l’ASL en sa qualité de maître

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château

DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WF Minute n° 25/00399 Ordonnance du 07 octobre 2025 Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.

Toutefois, il ressort des pièces versées que le syndicat des copropriétaires LA PETITE CHARTREUSE n’a jamais adressé de mise en demeure conforme à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Par exploits des 29, 31 juillet et 03 août 2020, la SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP), la SARL RESTO DU CHATEAU ROUGE, et la SAS HOTEL DU CHATEAU ROUGE ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

DU CHATEAUX Chez M.