La société LEBEL TP soutient qu’elle a réalisé cette prestation en qualité de sous-traitant de la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS et que c’est la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS qui a géré la conception de

ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître Thierry CHAPRON

Elle sollicite que la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES soit déboutée de sa demande au tire de l’article 700 du code de procédure civile.

ALBERT CAPITAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière

MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG

CHAPRON - Me V.

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS

Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société CIFOCOMMERCE, venant aux droits de la société CIFOCOMA 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00818 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRBT N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me CHAPRON

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société CIFOCOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet

CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Alain LANIECE, avocat plaidant, et par Maître Thierry CHAPRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/219 N° RG : N° RG 25/00308