Localité 7]) assistée de l’[Adresse 9], sise [Adresse 5], agissant en qualité de curateur, désignée par jugement du Tribunal Judiciaire de DIJON du 22 octobre 2023, représentée par Maître Aurelie CHAMPENOIS

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

PICHON, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS

BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me CHAPENOIRE

VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

La greffière Le président copie exécutoire + ccc le : à Me Aurélie CHAMPENOIS Me Marie MERCIER DURAND

RG 23/06933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7K N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société Anonyme d’HLM PLURIAL NOVILIA, venant aux droits de la SA d’HLM LE TOIT CHAMPENOIS

00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET, membre de la SCP VIGNET ASSOCIES, Avocats au Barreau d’AUXERRE, plaidant, Maître Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Psychiatrie Jean Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Madame [D] [L] Née le 26/03/1980 à SARI (IRAN) Demeurant 5 rue des Frères Géhant – 90700 CHATENOIS

salarié : Lionel [V] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître GARCIA substituant la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

, mineure, ayant pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS

N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Association OMGA (anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS