Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
7 avril 2026
COLE VALLEY Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Copie certifiée conforme délivrée à Me Charles ABECASSIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous
Source officielleService JCP
6986404fcdc6046d47452d37
2 juillet 2025
2 juillet 2025
confiée à Monsieur [I] [Z], expert en bâtiment.
Source officielleBaux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
7 avril 2026
7 avril 2026
Suivant jugement du 9 février 2021, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise, désignant Monsieur [K] pour y procéder. Le rapport a été déposé le 23 août 2021.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Société Foncière et Agricole Delta du Rhône Abecassis et Cie et la SNC La Fosse contestent l’état d’enclave allégué par les demandeurs.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BRIERE COUVERTURE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielle