TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : L’ASSOCIATION EDUVALLEY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■

DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR Organisme [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles

MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles

état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles

DU 02 OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA4 N° de Minute : 24/00579 DEMANDEUR Groupement [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles

WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06022

, agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charles

L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David RICHARD CCC délivrées à : Madame [X] [E] Maître Charles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

MUSIC UNIT [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [D] [G] [Adresse 14] [Localité 8] Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 13] représentés par Maître Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocats

BNP PARIBAS C/ [N] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de

DEMANDERESSE La société AT PATRIMOINE [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS - #P0026, Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles

[Localité 3] représentée par Maître Holly JESSOPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0461 DÉFENDEUR Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles

352J-W-B7I-C6KCM N° MINUTE : Admission S.M Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE [Localité 12] [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles

MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Groupement [Localité 11] [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles