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48 résultats pour « Charles ROMINGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae4acdc6046d4739ea30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Charles

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles ROMINGER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rolling Dry et M. [W] [Y] devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - dire et juger M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l’assignation délivrée le 22 septembre 2021 par laquelle les sociétés CORALLIS et CORALLIS UNIVERSITE demandent à leur bailleresse la société SCI DU ROBINIER le remboursement de provisions sur charges

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b0c0cdc6046d472f0522

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que Mme [O] a reçu d’une part un SMS le 15 juin 2023 à 09h46 pour la prévenir de sa consommation en « roaming », c’est-à-dire en itinérance, hors forfait

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596525a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574F Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

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TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONDAMNER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1396

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté, contradictoirement, que les trois arbres (d’espèce Robinia Pseudoacacia - nom commun Robinier) implantés sur le fonds de Mme [E] [D] [V] étaient hauts d’environ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6dbdcdc6046d477dc6de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T 232 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Camille MARTINI avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L’avocat de la Préfecture : Il y a une demande de routing le 1er avril. L’intéressé déclare : Tous les papiers pour mes problèmes de santé sont là.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc9cdc6046d475963ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 en raison de la charge du service.

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee523b848dd6814c62876

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 10h00.”

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

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